CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après «CGU») ont vocation à régir l'utilisation du site internet https://www.wayscral.com/ (ci-après, le « Site internet ») tenu par la société MGTS SA, Société Anonyme, enregistrée au Registre du commerce de Genève sous le numéro CH-660-1213005-5, ayant son siège social 12 Avenue des Morgines – CH 1213 PETIT LANCY – Suisse (ci-après « l'Editeur »)

Le simple accès au Site internet emporte de plein droit acceptation expresse et sans réserve des CGU par l'utilisateur du site (ci-après « l’Utilisateur »).

1- FONCTIONNALITÉS PROPOSÉES PAR LE SITE

Le Site permet à l’Utilisateur :

• de découvrir les produits de la marque WAYSCRAL liés à la mobilité, notamment les vélos électriques, scooters électriques, trottinettes électriques et produits / accessoires de mobilités (ci-après les « Produits »)
• de trouver les différents points de vente permettant de se procurer les Produits

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu’à titre indicatif. Le Site Internet se réserve le droit d’en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l’accord de l'Utilisateur.

2- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site Internet ainsi que l’intégralité de son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. À ce titre :

L’éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet.

L'accès au Site internet ne confère à l'Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, qui restent donc la propriété exclusive de l’éditeur.

Sont notamment protégés:

• La charge graphique (logo, jeux de police, code couleurs, contenu rédactionnel, choix et positionnement des illustrations, éléments graphiques, images, photographies, vidéos, textes, séquences animées sonores ou non) ;
• La dénomination, les marques, logos et slogans, noms de produits et services, noms de domaine, documents téléchargeables, représentations photographiques et tous signes distinctifs afférents
• L'aspect navigation (ensemble des fonctionnalités permettant à l'utilisateur de parcourir le Site internet) ;
• L'aspect d'ensemble du Site internet (le titre, la conception, la forme du Site).
• Toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets) constituant et/ou représentés sur le Site Internet

Toute reproduction, divulgation, distribution, diffusion, utilisation, représentation, modification, transcription, adaptation, traduction, transformation, extraction intégrale ou substantielle non préalablement autorisée par l’éditeur, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site internet sont strictement interdits, sauf autorisation préalable et express de l’Editeur, de même que tout transfert d’un quelconque élément du Site Internet sur un autre site ou sur quel qu’autre support (papier, support numérique, film, etc.) .

L’Editeur accorde aux Utilisateurs une licence non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier et valant uniquement pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site Internet et son contenu. Cette licence n’accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d’exploitation commerciale du Site et de son contenu.

Toute contravention aux dispositions du présent article est constitutive du délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

LIENS HYPERTEXTES

Le Site internet peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site internet. L'éditeur n’a aucune maîtrise sur le contenu de ces sites tiers décline toute responsabilité relative à leur contenu et ne saurait être tenu responsable de l'usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation du Site internet sans autorisation expresse de l'éditeur. Aucune autorisation ou demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site tiers qui souhaite établir un lien vers le Site internet de l'éditeur.

Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Cependant, l'éditeur se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme à l'objet du Site internet ou si ledit lien procède d'une démarche délibérée et malicieuse, entreprise en toute connaissance de cause par l'exploitant du site d'origine.

Enfin, toute création d'un lien hypertexte qualifié de « profond » ou le recours au « framing » ou au « online linking », entre autres, requiert l'autorisation préalable expresse de l'éditeur.

3- RESPONSABILITÉ

3.1 RESPONSABILITÉ DE L'ÉDITEUR

La consultation et l’utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation du Site par l’Utilisateur implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d’interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données.

L'éditeur s'engage à fournir les meilleurs efforts pour rendre et maintenir accessibles tous les services disponibles sur le Site internet.

A cet égard, l'Editeur n'est tenu qu'à une obligation de moyens à l'égard de l'utilisateur et sa responsabilité ne saurait en aucun cas être recherchée dans les cas suivants :

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• interruptions momentanées des services nécessaires à leurs évolutions ou maintenance ; et
• défaillance ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou document.
• perte de toute donnée, des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance, voire de tout dommage causé à l’ordinateur de l’Utilisateur.

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3.2 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En utilisant le Site, l’Utilisateur est responsable de tout dommage causé, dans les conditions du droit commun, en méconnaissances des présentes CGU.

4 – DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

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5- MODIFICATION DES CGU

Les CGU du Site internet ont été mises en ligne le 05.06.2020. L'éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.

6 - INTÉGRALITÉ

Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes conditions, d’une façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

7- DROIT APPLICABLE/LITIGES

Les présentes conditions générales d’utilisation sont gouvernées par le droit suisse.